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82 540 résultats pour « opérations d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c12

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL GESCOR INGENIERIE a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 4

69d953bccdc6046d47ced5ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725f6d34da2cbdcd9d4a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à une bonne administration de la justice que Monsieur [B] [T] et Monsieur [K] [T] soient associés aux opérations d’expertise en cours susvisées ; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ses assureurs, aux fins d’extension d’opérations d’expertise. A leur tour, la S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301276_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300196

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Le 3 février 2010, les opérations d'expertise ont été étendues à l'examen des problèmes posés par le chauffage de l'immeuble et son réseau d'assainissement. 6.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Dommages-Ouvrage et CNRc/S.A

6700426cc34eb4cc857b7c1d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300234

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Les opérations d'expertise ont été successivement étendues à M. et Mme [J], copropriétaires d'un des appartements s'étant également plaints de désordres, à la société Immoprofil et à l'assureur, M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’expertise en résultant ; DISONS que ces opérations d'expertise devront se poursuivre contradictoirement à leur égard et que l’expert devra convoquer la Selarl Fhb, prise en la personne de Me [O] [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09ccda2201c0982a069

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il y a lieu de lui déclarer communes et opposables les opérations d’expertise en cause. Les dépens resteront à la charge de la SCI MARCOS CINQ AVENUES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201615

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

le procès a été engagé avant ou après le début des opérations d'expertise ou selon qu'il puise sa raison d'être dans des faits étrangers ou non au déroulement des opérations d'expertise ; qu'en décidant

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741307c

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

a déclaré une créance de 80 055 francs au passif de la débitrice ; que le 13 janvier 1998, la créancière a effectué une nouvelle déclaration pour un montant de 112 640,40 francs ; qu'à la suite d'opérations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203046_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Les opérations d'expertise ont été confiées à M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6870010ab8daa57c7f667c35

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

De ce fait, la société BOME HOTEL justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [U] [S].

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd87

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

afin de déterminer l'origine des avaries ; qu'à l'audience, la société Marseille fret a indiqué qu'elle "renonçait pour l'instant" à sa "demande de surestaries" en l'attente des opérations d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201488_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B, expert, a retenu la nécessité d'étendre les opérations d'expertise à cette entreprise qui est intervenue dans la démolition de l'immeuble appartenant à la commune de Sedan et mitoyen de sa maison.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201862_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

en personne, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200351_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B A, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la société Dekra Industrial.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 7 juillet 2023, les opérations d'expertise confiées à Monsieur [C] ont été déclarées opposables à Monsieur [J] [A], liquidateur amiable de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112247_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Dès lors, en l'état de l'instruction, la participation du Dr B et du Dr D aux opérations d'expertise apparait utile.

Source officielle