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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11209
2 juin 2016
2 juin 2016
médicaux adéquats : non-violation En fait – En 2001, le requérant, déjà condamné à plusieurs reprises pour violences, fut reconnu coupable de voies de fait commises sur sa fille pendant une permission
Source officielleJLD
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les certificats médicaux mensuels dûment communiqués qu’après une permission de sortir en juillet qui s’est soldée par un échec, au regard de la réitération par Monsieur [W] [J] des mêmes comportements
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cadd062d9f810e00f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Il relate être d’accord pour que l’hospitalisation se poursuive, mais regrette de ne pas avoir de permissions de sortir. Il précise que sa soeur est venue lui rendre visite.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040562
19 juin 2020
19 juin 2020
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208685_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
juge d'application des peines du tribunal judicaire d'Evry a admis la requérante au bénéfice d'un placement extérieur à compter du 6 décembre 2022 jusqu'à la fin de sa peine et lui a accordé une permission
Source officielle1ère chambre
DTA_2203515_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003681_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
pièces du dossier que sa contribution à l'entretien et à l'éducation de cet enfant s'est limitée à des mandats postaux à la mère en 2015 et à quelques rencontres en unité de vie familiale ou lors de permissions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407186_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
cellule, départ et retour en extraction médicale, départ et retour en extraction judiciaire, départ en transfert, après parloir famille, après unité de vie familiale et parloirs familiaux, retour de permission
Source officiellecr
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2 mars 2004
2 mars 2004
notamment, Pascale Y..., conseillère d'insertion et de probation ayant reçu Smaïl X... le lendemain du transfert a noté l'absence de problème particulier soulevé par celui-ci, bénéficiaire d'une permission
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201616_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201653_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6620b8c1bd6a8f00086ab89d
17 avril 2024
17 avril 2024
J'ai fait la connaissance de sa mère, de ses enfants, que j'ai vu lors d'une permission de sortir. Il y avait également un pointage, je l'ai toujours respecté.
Source officielleJuge libertés & détention
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
par la préfecture ; monsieur [Y] bénéficiait cependant des permissions suivantes, toujours accompagné : - du 10 au 22 avril 2024, entre 09h00 et 18h30, - la journée du 22 avril 2024, - du 09 au 23 mai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417939_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de la justice met en avant, d'une part le comportement de l'intéressée " menaçant voire violent à l'égard des autres personnes détenues " et, d'autre part, la circonstance que Mme C est rentrée de permission
Source officielleJ.L.D. HSC
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2 février 2024
2 février 2024
supportait pas son hospitalisation, qu’elle ne comprenait pas ce qu’elle faisait là alors que d’autres patients sont bien plus malades qu’elle, qu’on lui dit qu’elle fait des progrès mais qu’elle ne sort
Source officielleJLD
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle souligne avoir bénéficié d’une permission de sortir, et qu’une autre est prévue cette semaine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200927_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
détenues au maintien des relations avec les membres de leur famille s'exerce soit par les visites que ceux-ci leur rendent, soit, pour les condamnés et si leur situation pénale l'autorise, par les permissions
Source officielleJuge libertés & détention
68e56a490e2901d10fa46457
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fond que l’on entend bien la demande de monsieur [M], qui pourrait d’ailleurs s’en ouvrir auprès des praticiens qui le suivent, afin que puisse le cas échéant être envisagé de mettre en place des permissions
Source officielleChambre civile 1-7
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10 octobre 2025
10 octobre 2025
Lors de l'audience du 10 octobre 2025, [J] [P] était absente, déclarée en fuite depuis le 8 octobre 2025 à la suite d'une permission de sortir.
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