des modalités de cession stipulées dans lesdits accords, et a mis en demeure la société FT de lui verser la somme totale de 1.044.871,75 euros, ce qu’a refusé cette dernière dans son courrier du 20 décembre

K... suivant lequel Luc M... lui avait demandé un courrier pour prouver qu'il avait travaillé chez les I... après la liquidation, mais que lorsqu'il avait travaillé pour les I... en 1985 il était artisan

Les entreprises contactées par les époux [K], selon eux pour établir des travaux de rafraichissement et de rebouchage des fissures se situant sur les murs de la maison, les ont alertés de l'existence de

Sans évolution, par courrier du 30 novembre 2022, le conseil de M.

blanc bien plaqué sur la tête que j'avais acheté chez Décathlon pour 10-12 euros ») ; - il connaît Patricia A..., qu'il dit lui-même avoir rencontrée au cours de ses sorties nocturnes, en train de courir

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave

classification n'a pu être obtenu, le bureau Veritas l'ayant refusé ; malgré ce, le bateau étant revendu avec bénéfice, Raoul X... a persisté dans son désir d'armateur et par l'intermédiaire d'un courtier

délit d'abus de confiance est constitué dès l'instant où les sommes n'ont pas été versées aux caisses concernées ; l'élément moral du délit est caractérisé dès l'instant où Pierre-Yves X... a été alerté

[X] [B], portant ainsi atteinte à leur vie privée ; d’avoir incité le public au harcèlement en leur adressant des plaintes, ceux-ci ayant reçu des centaines de courriers, e-mails notamment de menaces et

Y... " et de l'avoir, en répression, condamné à la peine de 20 000 francs d'amende ; " aux motifs propres qu'alerté par les riverains, le maire de la commune accompagné de fonctionnaires de l'Equipement

Par courrier en date du 30 avril 2021, la société [M] [G] a écrit à la SCEA BEAU pour tenter de trouver une solution amiable qui impliquait que cette dernière accepte préalablement les « travaux objet

Il regrette l'absence d'alerte et de mise en garde alors que son endettement était à plus de 80 % et que ses revenus avaient chuté avec un revenu net d'environ 5 800 euros par mois pour des charges de

Les travaux de terrassement avaient alors déjà commencé, le chantier ayant été suspendu par le constructeur selon courrier du 14 juin 2016, en raison du refus d'un voisin d'autoriser que sa parcelle soit

pratique des "reprises" proposée par Pierre X... à l'égard des franchisés défaillants et en évitant de provisionner dans les comptes d'Eurobail et de Pyramides Bail les créances douteuses, évitant ainsi d'alerter

l'infraction, telle qu'elle est définie par la loi, implique qu'il n'y ait pas d'obstacle dirimant à la constatation du fait qu'ils ne pouvaient ignorer le risque d'une particulière gravité qu'ils faisaient courir

Albert KKKKKKK..., - M. Joël LLLLLLL..., - M. Jean-Pierre MMMMMMM..., - Mme Marcelle NNNNNNN..., - M.

accès n'était pas fermé, mais cette terrasse n'était pas un lieu de récréation et les élèves le savaient ; entendue comme témoin assisté par le magistrat instructeur elle indiquera n'avoir reçu aucune alerte

permettant pas de préserver sa sécurité, des seules conclusions du rapport de l'APAVE ayant conclu à l'existence de certaines non-conformités, sans avoir nullement établi que son représentant aurait été alerté

, expliquant ainsi la facture du 14 juin 2013, qui présente les mêmes irrégularités que la précédente ; que ces explications sont fantaisistes ; qu'elles conduisent le prévenu à affirmer avoir été, alerté