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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

68ef2dbb8a85971c3ac20042

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MINUTE N° 25/445 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS Copie conforme à : - Me Alexandre DIETRICH - greffe de la 11ème ch.civ.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c005882b39b2e739dea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Madame [X] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739eaa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine JEARALLY Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Roger SANVEE Madame [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa6

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

17e chambre

6350e52b42150aadff23dd7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N], [R], [K] [M] né le 2 avril 1975 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

642fb756cece1704f5747818

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Karim-Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 841 367 394, représentée par Madame [U] [R], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que présidente, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdcd

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099092be3e083f4fad4e4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692671329eb3db7c03c06

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

d’administrateur provisoire de la société PROLOGIA, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 898 429 816 ont le siège est [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409dd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6696414af5112d8edd058034

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [H] [V] née [X], demeurant [Adresse 1] représentée par la société VALOCIME sis [Adresse 4] représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e99a603a692913d691

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00549 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163db60c111a421dcfa3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f0d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association TENNIS CLUB DRACENOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c21

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

HAJMA [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Juin

Source officielle
CA

12e chambre

603734d3ff20080fbae2bc78

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163e7c2a3681400d0dcd8ae

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

le tribunal de grande instance de Versailles a : * prononcé la nullité du congé avec refus de renouvellement sans paiement d'une indemnité d'éviction, * constaté que le bail du 7 juillet 1997 liant

Source officielle

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