Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02642_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02734_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303795_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B A, de nationalité nigériane, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02629_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A... représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01270_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2021 en tant qu'il n'a fait que
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300263_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel, le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
Source officielle8ème chambre
DTA_2403214_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
H..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204718_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal: 1°) de condamner le préfet des Alpes-Maritimes à une astreinte de 200 euros par jour de retard dans l'exécution du jugement n° 2103212 du 30 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501461_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400942_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401187_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401611_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402093_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2407187_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02815_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304687_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 septembre 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme A ; - les observations de
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300871_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406142_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée sous le n°2406142, le 5 novembre 2024 et des pièces complémentaires le 31 janvier 2025, Mme C A, épouse B, représentée par Me Almairac, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303513_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Holzer, juge des référés, - les observations de Me Almairac, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officiellePage 22 sur 55