Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54262
13 septembre 1996
13 septembre 1996
la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (95) 401, adoptée dans l'affaire Andreoli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00971_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Barteaux, - les observations de Me Andreini, avocate de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945319
10 février 1997
10 février 1997
Andrei X... demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les conclusions de M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00522_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00525_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104371_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
MOLINA-ANDREO La greffière, La rapporteure, M. BALLANGER La première conseillère faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREO La greffière, La rapporteure, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509613_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, Mme E..., représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505574_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206575_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, - les observations de Me Andreini, avocate de Mme C, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2203466_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B D, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Quartier Lacau ... 65390 ANDREST Madame Renée Y... épouse X... Quartier Lacau ... 65390 ANDREST Monsieur Jean Jacques Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC001133325
26 mars 2026
26 mars 2026
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIFTH SECTION DECISION Application no. 11333/25 Paride ANDREOLI
Source officielleChambre 4-7
663f0a5977bd580008464a2b
12 avril 2024
12 avril 2024
PROMAN 065 PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT ES QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL AUDIT SIEGE Représentant : Me Christine ANDREANI de la SELARL JURIS VIEUX PORT, avocat au barreau de [4] Intimée ORDONNANCE
Source officielleMagistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901807_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 mai 2019, 23 juillet 2019 et 27 juin 2022, La direction régionale de Pôle Emploi représentée par Me Andréani conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315973_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D H et Mme B C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs cinq enfants mineurs F H, A H, I H, J H et G H, représentés par Me Andreini, demandent au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402087_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par Me Andréini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français qui a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100305_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101974_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gélas, première conseillère ; Mme Ballanger,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205619_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B D, représentée par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 22 sur 219