Par lettre du 15 octobre 2019, Mme A a transmis au centre hospitalier de Belleville un arrêt de travail jusqu'au 15 décembre 2019.

C A et Mme A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Les Belleville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé par Mme

Mme B a été recrutée le 1er décembre 2015 en tant que gestionnaire d'assurances par la société Belvia Garanties appartenant au groupe Belvia puis, à compter du 1er juillet 2017, en tant que gestionnaire

anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section activités diverses), au profit de Monsieur Francis A..., demeurant à Berville

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le cadre du projet de réaménagement du boulevard de Belleville

plusieurs mois avant la tentative de reclassement de Mme B..., en conséquence de quoi elle n'était pas en mesure de proposer à la salariée les offres d'emploi publiées par E.ON Business Services à Berlin

Eliane B... avait relevé qu'ils montaient dans une grosse berline noire immatriculée en France à côté de laquelle attendait un quatrième individu cagoulé.

possibilité matérielle de s'assurer par lui-même de l'état des bêtes importées de l'étranger avant leur réception par les services vétérinaires, seuls habilités à déplomber les camions transportant le bétail

course en heurtant violemment ce véhicule ; que les blessures subies par Gérard X... ne pouvaient avoir été causées par un choc initial entre celui-ci et le véhicule Peugeot et qu'en réalité, seule la bétaillère

devant plusieurs autorités suffisaient à établir la réalité des attouchements subis, tandis que l'existence d'un ticket de caisse précisant l'heure de passage de Jean X... dans un magasin situé à Belleville-sur-Saône

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Olier, indique se désister de sa requête.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Belleville et la société Ulysse doivent dès lors être rejetées.

[V] [D], intimé, représenté par Me Béril MOREL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [O] [N] et M.

X se disant [G] [V] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conclusions de nullité in limine litis

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substituant le procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Béril

[S] [T], muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge

Par un courrier du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Bénerville-sur-Mer a indiqué à M.