est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases « questionnaire assuré » ont été cochées et non les cases « enquête réalisée par la CPAM » » que « le rapport d'enquête n'a pas été soumis à la consultation

COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur

D sont parents d'élèves scolarisés au collège Le Castel à Longeville-lès-Saint-Avold.

CASELLES La greffière, signé S.

implicite contestée en tant qu'elle concernait le classement du secteur compris entre l'actuelle autoroute A9 et le futur doublement de l'autoroute et de la ligne ferroviaire s'étendant du lieu-dit la Castelle

implicite contestée en tant qu'elle concernait le classement du secteur compris entre l'actuelle autoroute A9 et le futur doublement de l'autoroute et de la ligne ferroviaire s'étendant du lieu-dit la Castelle

implicite contestée en tant qu'elle concernait le classement du secteur compris entre l'actuelle autoroute A9 et le futur doublement de l'autoroute et de la ligne ferroviaire s'étendant du lieu-dit la Castelle

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/16282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCP N° MINUTE : Requête du : 11 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Copie en sera adressée à la commune de Toulon. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2022 où siégeaient : M. Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M.

No RG 17/09372 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAROB 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q...

PRETENTIONS DES PARTIES : A l'audience, Demandeur : Me [L] [S] représentant la SAS TACOS DE CASTEL, entendu en sa plaidoirie confirme son acte introductif d'instance.

Quant aux conclusions d'appel incident du groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin : 13.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A3E N° :2/MC Assignation du : 22 Octobre 2024, 07 novembre 2024 et du 10 février 2025 N° Init : 20/51115 [1] [1] 2 Copies

La Sci Castel Real Estate 1B a fait délivrer à la société WLG le 5 janvier 2015 un commandement de payer la somme de 44.981,27 €, visant la clause résolutoire du bail.