Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle de M.

Belhadj, magistrat désigné, - les observations de Me Cavelier, représentant Mme et M. F, qui reprend les conclusions et moyens des requêtes.

CAPELLI S.C.C.V. [Localité 11] LANDEGRAND S.C.C.V. [Localité 3] BOUTAUT S.C.C.V.

C B, représentée E Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du Préfet de l'Orne en date du 15 mai 2022, notifié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

débouter de l'intégralité de ses demandes au titre de la nullité du licenciement ou, subsidiairement, du licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner la restitution du téléphone mobile avec câble

Provence ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Capelli Provence la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme B....

B et les observations de Me Cavelier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

C a lu son rapport et entendu Me Cavelier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A C, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

D suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

- Condamné la société Cavelier & Fils, prise en la personne de son liquidateur amiable M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la coopérative Bevicor par la coopérative Capel