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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206975_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2207483_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111176_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Guillou, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête et soutient qu'aucun des moyens n'est fondé : la décision est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203169_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A, qui persiste en tous points dans les termes de la requête et ajoute qu'elle est recevable du fait qu'il n'y a pas d'identification possible du nom de l'interprète ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315436_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316645_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue, le 24 juillet 2023, en présence de Mme Nedjari, greffière d'audience, Mme Laforêt a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Capuano pour le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307989_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui maintient sas conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308719_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402023_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer en faisant valoir que le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404893_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405609_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2420561_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Béal, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409732_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; Mme A n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410421_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, présent, et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413135_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

situation, qu'il n'est plus pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et qui demande qu'une astreinte soit mise à la charge de l'Etat pour le réexamen de sa situation ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305694_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

de Me Ben Abderrazak, représentant Madame C, requérante, absente, qui prend acte de la délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction mise à sa disposition ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511878_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 21 août 2021, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407182_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

de décision favorable mais que son certificat de résidence ne lui a jamais été délivré et qui indique qu'un récépissé de six mois lui a été remis lors de la convocation ; - les observations de Me Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407827_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

alors que son dossier initialement présenté est bien complet et justifie dès à présent qu'elle soit mise en possession d'un justificatif de la régularité de son séjour ; - et les observations de Me Capuano

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2202

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Urgosse, Nogaro (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Auch (section industrie), au profit de la société Stef Saubois Frères, dont le siège est Caupenne

Source officielle

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