CLIMAIRTEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole VILLATA DUPRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0063 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Christophe

[R] [V], ayant la SCP Yves et Blaise Capron pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mondial Protection Grand Nord Est, représentée par la société Mondial protection, ayant la SCP Gatineau

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Carine Chevrier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Christophe Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance de taxe rendue le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (première présidence), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catherine Z...

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CARON, avocat au barreau de RENNES IDEFENDEUR AU DEFERE : Madame [Y] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [U] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GGG... 5. 765, 73 € 49 Christophe DDD... 3. 893, 26 € 50 Chantal HHH... 3. 426, 78 € 51 Marie-Pierre CCCC... 995, 97 € 52 Olivier III... 12. 361, 16 € 53 Carole II... 8. 156, 66 € 54 Christine DDDD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Christophe LATIL

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

MANON MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUFOND Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

PAUCHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, 1ere VP, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER :

LME Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Arnaud BOULET-GERCOURT Me Carole ROLLAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section

& D, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la

Représentée par Maître Jean Christophe SILVA de l'AARPI LIBRAJURIS avocat du barreau d'ORLÉANS  DEMANDERESSE, suivant exploit de Maître Carole E..., Huissier de Justice à C... en date du 22 novembre

Représentés tous deux par Me Carole BAZZANELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0206 Assistés sur l'audience par Me Espanita ORTEGA, avocat au barreau de SENS COMPOSITION DE LA

CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe KOLE __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX