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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Recours fiscaux - cont.PP
63bd0efc0ab73d7c90739f8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
DE RENNES ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
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10 mai 2022
10 mai 2022
RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
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29 août 2023
29 août 2023
deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
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17 mai 2022
17 mai 2022
MAI 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Julie ROUET, lors des débats, et Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
642d14ebcb8fa004f57da3c8
4 avril 2023
4 avril 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
64ae4b37a1775905dba3bd0a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
668398138da90185712ea625
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RENNES MISE EN ETAT DU 1er JUILLET 2024 Le premier juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Présidente de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64895
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRéférés Civils
668e2578fcf93851fdd64897
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
65b4b12b7ef77d000880b5f3
29 août 2023
29 août 2023
deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Mme Marie-Claude COURQUIN
Source officielleRecours fiscaux - cont.PP
65b4b2077ef77d000880b661
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Fadigui DEMBELE, avocat au barreau de RENNES **** Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e77c
9 avril 2024
9 avril 2024
vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du cinq février deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, entendue en son rapport, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officielle1ère Chambre
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14 juin 2016
14 juin 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Agnès EVEN lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du
Source officielleAudiences Solennelles
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6 novembre 2015
6 novembre 2015
BEUZIT Conseiller : Monsieur Jean-François DELCAN Conseiller : Monsieur Marc JANIN Conseiller : Madame Olivia JEORGER-LE GAC Conseiller : Mme Brigitte ANDRE GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN
Source officiellecomm
613723c3cd5801467740dd71
19 juin 2001
19 juin 2001
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raimbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin de Courquigny
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90375
4 avril 2024
4 avril 2024
ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [E] Lanzetta, prise en la personne de Maître [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Miss Coquines
Source officielleService des référés
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8 avril 2026
8 avril 2026
Société ADAGP [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Vincent VARET, avocat au barreau de PARIS - #D0052 DEFENDERESSE Société FREE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Yves COURSIN
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5339b
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X... a été engagé par la société Automobile des remparts et de la courtine en qualité de vendeur-sociétés à compter du 14 mars 1994 ; qu'il a été licencié le 8 janvier 1998 ; Attendu que le salarié
Source officiellePage 22 sur 101