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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506469_20251204
4 décembre 2025
Crémieux, greffier d’audience : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2504339_20260428
28 avril 2026
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2305828_20240320
20 mars 2024
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305932_20240320
DTA_2306252_20240320
DTA_2306446_20240320
DTA_2305044_20251001
1 octobre 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2305430_20240320
DTA_2504868_20250916
16 septembre 2025
Crémieux, greffier, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant le requérant ; - et les observations de Mme B, représentant le département des Alpes-Maritimes.
DTA_2505239_20251015
15 octobre 2025
Crémieux, greffier d’audience.
DTA_2202788_20250115
15 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2205656_20250430
30 avril 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300693_20240320
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e7
5 février 2013
GRIMAUD, avocat, 2o- EURL RENOVA CONCEPT 45 RUE DU THEIL 87510 SAINT GENCE Défenderesse au référé, Non comparante ni représentée, 3o- SAS ILO TECHNOLOGY No 21- ZA Les Triboullières 38460 CREMIEU
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
M. et Mme A sont associés au sein de la SCI MAJE, société civile ayant pour objet la location de biens immobiliers, propriétaire d'un immeuble situé route de Crémieu à Tignieu-Jameyzieu (38).
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
Crémieux, greffier : - le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Eglie-Richters, pour M.
Magistrat M.Myara
DTA_2202676_20250108
8 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2205341_20250430
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102938_20240110
10 janvier 2024
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DTA_2000992_20240110
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