de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A la levée de son écrou, le 21 juillet 2023, à 9h21, il lui a été notifié un arrêté de placement en rétention administrative pris le même jour par la Préfecture du Var.

DOMENDI dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocate au barreau de l’ESSONNE dispensée de comparaître

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

A la suite d'une demande de levée d'acte faite par l'autorité consulaire, a également été produite une copie littérale d'acte de naissance émanant du centre secondaire Hippodrome à Bamako comportant des

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle

RG N° 16/01466 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE

2022R00010) suivant déclaration d'appel du 23 septembre 2022 APPELANT : [H] [N] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-77284-2024-1921 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DEMANDERESSE : représentée par Me Emmanuel

RIEU [J] [C] [U] [B] C/ [X] [R] [Z] [Y] épouse [R] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me [X] LERIDON Me Emmanuelle ASTIE REPUBLIQUE FRANCAISE

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54244 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AR7 N° : 5 Assignation du : 06 juin 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

A sa levée d'écrou le 28 février 2023 à 10h11, lui a également été notifié , à 10h30, son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le même jour.

Dès lors, la privation de liberté que constitue le maintien en rétention de Monsieur [Y] [R] ne peut plus se justifier et doit être levée.