rendu le 07 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 12] N° RG : 22/00416 Copies certifiées conformes délivrées à : Société [9] [10] DR [C] Me Michaël RUIMY Me Mylène BARRERE

CALVADOS, C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/00653 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

LOIR C/ S.A.S.U. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01071 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 14] N° RG : 19/01997 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [12] Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 19/01404 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI GZ AVOCATS Me Mylène BARRERE

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10103 F Pourvoi n° F 14-22.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14

A..., représentée par la société Bank Julius Baer & Co.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la commune d'Ossun, représentée par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent parfums, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarraméa, société à responsabilité limité, dont le siège est

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01367 -

Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2023 à 10 heures en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Molina-Andréo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Banel

Pôle social - N° RG 23/01238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSYM Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - Mme [J] [I] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

[P] [Y], né le 21 juin 1954 à [Localité 5] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France en 1998 sous le nom de M. [V] [F] [Z] et muni d'un faux passeport mauritanien.

Copies certifiées conformes délivrées à : [B] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX