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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252fcd5801467741ba9a

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

être titulaire du diplôme de pharmacien, le prévenu a offert à la vente des médicaments, en l'occurrence de l'éosine aqueuse à 2 % Sédastéril, de la solution antiseptique cutanée Hansaplast et des gommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516353_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

préfet des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 2025 portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de onze semaines, du 27 novembre 2025 au 11 février 2026 inclus, de l’établissement « Le Gotta

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302553_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Pour remettre en cause la réduction d’impôt en litige, l’administration fiscale a estimé que les SCI Gommier LS, Palmiers LS et Pomme Cajou LS au capital desquelles M. et Mme B... avaient souscrit le

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

GOMMAGE SABLAGE et CEPEC, - la compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES en qualité d’assureur de la société ARTS METAL, Cette affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/02914.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60371d78f78d76b7a8663637

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

395 376 [Adresse 26] [Adresse 26] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL GOMAX

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42be9066fd7c90fc25a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

EDEN SECRET'S [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES : Mme [R] [P] née le 03 Juin 1961 à [Localité 13] [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426adb

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

techniques de la planche 17 du livre mis en vente par Jilale X... ont mis en évidence dans le coin inférieur droit " une altération mécanique de forme circulaire provenant d'un grattage et/ou d'un gommage

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2204018_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

N'Goman Kader A, demande l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513288_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gomes Tavares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 250 euros à Me Gomes Tavares

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01149

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

payable en soixante mensualités d'égal montant ; que la société MCN a été mise en liquidation judiciaire ; qu'arguant du non règlement de vingt-quatre mensualités par la société AB Mecanic, la société Luc Gomis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002925195

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Preciosa Gomes Rezende, née en 1937 et résidant à Matosinhos   18. Maria Ernestina Gomes, née en 1938 et résidant à Matosinhos   19.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:109

CJUE

22 février 2001

22 février 2001

#Ministério Público and António Gomes Valente v Fazenda Pública.#Reference for a preliminary ruling: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

681e5470887d03aa69fcee16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 10], pris en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [I] [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Saint-Cyr GOBA

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517806_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003138_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée 19 novembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102693_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410576_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Gomar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101979_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - et les observations de Me Gossa, représentant M. B.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11322

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SE TCH Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                               , 2°/ la société Luc Gomis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS

Source officielle

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