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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741ba9a
19 décembre 1989
19 décembre 1989
être titulaire du diplôme de pharmacien, le prévenu a offert à la vente des médicaments, en l'occurrence de l'éosine aqueuse à 2 % Sédastéril, de la solution antiseptique cutanée Hansaplast et des gommes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516353_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
préfet des Bouches-du-Rhône du 19 septembre 2025 portant fermeture administrative temporaire, pour une durée de onze semaines, du 27 novembre 2025 au 11 février 2026 inclus, de l’établissement « Le Gotta
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302553_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Pour remettre en cause la réduction d’impôt en litige, l’administration fiscale a estimé que les SCI Gommier LS, Palmiers LS et Pomme Cajou LS au capital desquelles M. et Mme B... avaient souscrit le
Source officielleRéférés
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
7 avril 2025
7 avril 2025
GOMMAGE SABLAGE et CEPEC, - la compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES en qualité d’assureur de la société ARTS METAL, Cette affaire a été enrôlée sous le RG n° 24/02914.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60371d78f78d76b7a8663637
8 juin 2015
8 juin 2015
395 376 [Adresse 26] [Adresse 26] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Guillaume AFFRI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0454 SARL GOMAX
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EDEN SECRET'S [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES : Mme [R] [P] née le 03 Juin 1961 à [Localité 13] [Adresse
Source officiellecr
61372693cd58014677426adb
12 juin 2007
12 juin 2007
techniques de la planche 17 du livre mis en vente par Jilale X... ont mis en évidence dans le coin inférieur droit " une altération mécanique de forme circulaire provenant d'un grattage et/ou d'un gommage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204018_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
N'Goman Kader A, demande l'annulation de la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513288_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gomes Tavares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 250 euros à Me Gomes Tavares
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01149
8 décembre 2009
8 décembre 2009
payable en soixante mensualités d'égal montant ; que la société MCN a été mise en liquidation judiciaire ; qu'arguant du non règlement de vingt-quatre mensualités par la société AB Mecanic, la société Luc Gomis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002925195
15 mai 1996
15 mai 1996
Preciosa Gomes Rezende, née en 1937 et résidant à Matosinhos 18. Maria Ernestina Gomes, née en 1938 et résidant à Matosinhos 19.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:109
22 février 2001
22 février 2001
#Ministério Público and António Gomes Valente v Fazenda Pública.#Reference for a preliminary ruling: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.
Source officielleCh. de la filiation G
681e5470887d03aa69fcee16
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 10], pris en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [I] [G] [D] née le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 7] (88), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Saint-Cyr GOBA
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517806_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Goba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2003138_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Arnaud Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée 19 novembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102693_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410576_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Gomar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - et les observations de Me Gossa, représentant M. B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11322
20 décembre 2017
20 décembre 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société SE TCH Savoie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Luc Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341b
6 juillet 2016
6 juillet 2016
d'assurances MACIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Myriam X... ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS
Source officiellePage 22 sur 118