D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

inappropriés tenus par le salarié à l'encontre de la direction lors d'un séminaire organisé pour le groupe, d'un « comportement et d'une attitude inacceptable du salarié depuis six mois » et d'une « mauvaise humeur

le rejet par le jugement entrepris de la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée invoquée également par la SELARL Humeau.

(Deux-Sèvres), 2°/ la société à responsabilité limitée Hurteau Terrière, dont le siège social est ci-devant place de la Liberté à Coulonges-sur-L'Autize (Deux-Sèvres), et actuellement impasse de l'Hometrou

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 2 février 2026 par un acte du 30 janvier 2026.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience du 9 février 2026 à 14 h 30. Considérant ce qui suit : 1.

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Daguerre de Hureaux pour statuer sur la demande de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.