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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2309292_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B D, représenté par la SAS Itra Consulting, cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 5 juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309456_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté par la société par actions simplifiées Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2419011_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C B, représentée par la SAS Itra Consulting, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1ère chambre
DTA_2412938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E F, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210169_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme A, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103385_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SAS Itra
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300101_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D, représenté par la SAS Itra Consulting, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300235_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par le cabinet SAS Itra Consulting, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0926DEC005161322
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Benedicte ITURRIA 1971 Oegst Geest (Pays-Bas) 5. Manuel MERSCH 1963 Montlignon 6. Alain MONOD 1949 Paris 7. Gilles QUINET 1928 Briançon 8. Cedric VANDENDRIES 1988 Aubervilliers
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03788_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
originaire de Béni en République démocratique du Congo, aurait quitté ce pays pour l'Ouganda le 10 mai 2022, après avoir été enlevée avec une amie, à proximité de la commune de Bunia dans la province de l'Ituri
Source officielleétrangers JU
DTA_2202317_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, ressortissant bangladais né le 3 avril 1983 à Iturl (Bangladesh), déclare être entré sur le territoire français le 16 mars 2020 avec son épouse et son fils.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500280_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
A C B, représenté par la SAS Itra consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303093_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par La SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) A titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301888_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2023 et 2 février 2023, Mme A D, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301889_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305688_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire respectivement enregistrés les 16 octobre et 13 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01903_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 11 juillet et 27 octobre 2023, Mme D C, représentée par la société Itra Consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212407_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B A, représenté par le cabinet d'avocat SAS Itra consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 10 août 2022, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 22 sur 28