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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2204615_20240514
14 mai 2024
C E, né le 20 octobre 1952, a été pris en charge par les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à compter du 23 juillet 2012 pour un lymphome de Hodgkin de stade IV avec envahissement médullaire.
1ère chambre
DTA_2009108_20221216
16 décembre 2022
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401783_20250717
17 juillet 2025
le 12 mars 2024, Mme A B représentée par Me Perrey, a adressé au tribunal la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la direction des ressources humaines des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus
DTA_2302230_20250318
18 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023 et 11 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin demande au tribunal de condamner les HUS à lui payer la somme de 50 735,47 euros
2e Section - 3e Chambre
DTA_2227129_20231005
5 octobre 2023
français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 100 euros à verser à Me Hug.
9ème chambre
DTA_2109267_20221206
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310622_20240315
15 mars 2024
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2201423_20230209
9 février 2023
à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Hug au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2200247_20230912
12 septembre 2023
en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
8e Section - MESD
DTA_2215017_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 13 juillet 2022, le 30 juillet 2022 et le 5 août 2022, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2208712_20220927
27 septembre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Hug, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309170_20230509
9 mai 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hug la somme de 1 000 euros en application des
DTA_2430276_20241119
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2115790_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui
8ème chambre (J.U)
DTA_2103550_20220915
15 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, conseil de M.
3ème chambre
DTA_2110366_20221222
22 décembre 2022
1991 à Me Hug qui sera autorisée à en poursuivre directement le recouvrement.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2416556_20260223
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M. C...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601022_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Hug, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire
ORTA_2521119_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. B...
7ème chambre
DCA_21PA06240_20220629
29 juin 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Hug, avocat de M.
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