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7 028 résultats pour « Juliette HUA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2204615_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

C E, né le 20 octobre 1952, a été pris en charge par les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à compter du 23 juillet 2012 pour un lymphome de Hodgkin de stade IV avec envahissement médullaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009108_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401783_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

le 12 mars 2024, Mme A B représentée par Me Perrey, a adressé au tribunal la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la direction des ressources humaines des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (Hus

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2302230_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2023 et 11 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin demande au tribunal de condamner les HUS à lui payer la somme de 50 735,47 euros

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2227129_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

français de l'immigration et de l'intégration une somme de 1 100 euros à verser à Me Hug.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109267_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310622_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2201423_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Hug au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200247_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2215017_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 13 juillet 2022, le 30 juillet 2022 et le 5 août 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2208712_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Hug, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309170_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Hug la somme de 1 000 euros en application des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430276_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2115790_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2103550_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, conseil de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110366_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

1991 à Me Hug qui sera autorisée à en poursuivre directement le recouvrement.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2416556_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601022_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Hug, avocate, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521119_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. B...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06240_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Hug, avocat de M.

Source officielle

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