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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
65a7824e8121050008662dd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 28 novembre 2023, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère et Mme Marie LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162986f201c88caf8c4e186
13 décembre 2011
13 décembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162e83b7dc295bdec6a56fd
14 février 2012
14 février 2012
civile) COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 03 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616343f988dc29ccde27f1c0
11 mai 2011
11 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616359db1416be03751aa435
16 février 2011
16 février 2011
CORMIER-LEGOFF, avocate au barreau de PARIS, J 007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163c2c01a5f0a71dc3c91ca
14 avril 2010
14 avril 2010
DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING
Source officielle2ème chambre
DTA_2302258_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02179_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Souet, représentant la commune
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302562_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102655_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a2ff
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb48d0ccf000877e62f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87839
29 septembre 2005
29 septembre 2005
2005, devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b1
7 novembre 2007
7 novembre 2007
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING
Source officielle2ème chambre
DTA_2202770_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301745_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Batôt, représentant le département de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202701_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200002_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102232_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.
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