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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722b4cd580146774005f3
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Mirabeau, 10°/ de Mme Nadine X..., demeurant bloc 1, étage 2, appartement 11, Groupe Paul Langevin, 13110 Port-de-Bouc, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officielleciv1
61372443cd580146774140d1
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Y... ont déclaré accepter le partage immobilier établi en vertu de son testament mystique daté du 4 décembre 1963 par Lancelot X...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100379_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400399_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Lancelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M. Cerf Le président, J.-M. Laso La greffière, N.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300565_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Lancelot, rapporteur public. 1. Par une décision du 9 juillet 2023, la rectrice de l'académie de la Martinique a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302667_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
laquelle le recteur a rejeté sa demande de dérogation scolaire pour son fils ; 2°) d'enjoindre au recteur, à titre principal, de scolariser son fils en classe de sixième au sein du collège Paul Langevin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la principale du collège Langevin Wallon a prononcé une sanction disciplinaire d'un jour d'exclusion à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Léa Nature Services a son siège social au 23 avenue Paul Langevin à Périgny (17183).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517048_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les requérants soutiennent que : - le collège public Travail Langevin de Bagnolet, où leur enfant est scolarisé en classe de 6ème, ne propose pas l’enseignement du portugais en langue vivante 2, qui correspond
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5044c
24 novembre 1982
24 novembre 1982
INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES DEMANDES D'INDEMNITE POUR NON RESPECT DE LA PROCEDURE, DE COMMISSIONS ET DE DOMMAGES INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE CONTRE LA SOCIETE LANCEL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502359_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a prononcé la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle E n° 100 sise 13 avenue Roger Salengro/ 2-14 rue Paul Langevin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300250_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si le docteur B a conclu à l'absence d'état antérieur, les docteurs Abou Chaaya et Lancrin en ont déduit que les douleurs persistantes ressenties au genou gauche par l'intéressée n'étaient pas imputables
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e820
22 mai 1968
22 mai 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR LAMELIN (JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DU 19 OCTOBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS POUR DEFAUT DE DECLARATION DE MUTATION DE DEBITS
Source officiellesoc
61372124cd580146773f151b
3 janvier 1990
3 janvier 1990
(Maine-et-Loire), 6°) Madame Brigitte D..., demeurant Les Landelières, à Le Louroux Beconnais (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602511c1a56b8e1651eeb
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de PARIS, toque : J114 DEFENDEURS A LA RECTIFICATION Madame [S] [B] née le 18 Décembre 1983 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LANCELOT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506720_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 pour un logement situé au 13 rue Geoffroy Langevin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503000_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
élèves en situation de handicap (AESH) en qualité d'agent public recruté en contrat à durée indéterminé, était affectée, à la date de la décision attaquée, au sein de l'établissement scolaire Paul Langevin
Source officiellesoc
613720adcd580146773ed58e
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Rose, bâtiment 2 ; 9°)- Monsieur Roger G..., demeurant à Vizille (Isère), 126, cité du 18 février ; 10°)- Monsieur Joël H..., demeurant à Le Péage de Vizille (Isère), rue Paul Langevin ; 11°)- Madame Mauricette
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cd3e
3 mai 2001
3 mai 2001
Mohamed Z..., demeurant 1, place Paul Langevin, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, 4 / de M.
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