CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 552 résultats pour « Laperonnie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100065_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

Page 22 sur 128

← PrécédentSuivant →
TA

2ème chambre

DTA_2100303_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101566_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_1901578_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202347_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendu, au cours de l'audience publique du 2 novembre 2022 à 11 heures 30, en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Cavelier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202292_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202053_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202331_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300717_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

LAPERSONNE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

site, c'était dans le cadre d'un conflit relatif à des élections professionnelles et pour permettre à cet établissement de désigner un délégué syndical ; qu'il n'en demeure pas moins que le site de Lapeyronie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f663

Appel

10 février 2012

10 février 2012

APPELANTS : Monsieur Hedder X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE S. C. I.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749adcdc6046d479cf5b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa LARGERON Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47e

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Martine LAPERROUZE-REVEL

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740eea6

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

dont le siège est ..., 10 / des Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., 11 / de la société Bureau Véritas, venant aux droits du CEP, dont le siège est ..., 12 / de la société Laperche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301789_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300015_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lapersonne No 2300015

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102859_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202781_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201864_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Lapersonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200786_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lapersonne

Source officielle