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G A L agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B A D, H C et J E, représentés par Me Lapeyrere demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

De même les requérants font valoir que le groupe Mutares détient les groupes ou sociétés Prenatal, Fasana, Glasern, Lapeyre, Keeper, Temakinho, dans sa branche " Retail et food " ainsi que les société

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CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14e

Appel

1 juillet 2022

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société Rodrigues exerce une activité de mandataire, agent commercial pour les produits de la marque Lapeyre, à [Localité 4].

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Chambre 6 - Référés Pdt

6789786b428384b762e691ba

T. Judiciaire

14 janvier 2025

HOME CONCEPTION Société SMABTP M GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS

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Chambre sociale

63b7ccd16b63637c907b7aac

Appel

5 janvier 2023

CYCLES LAPIERRE C/ [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :

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1ère Chambre

65a8d5f6e12c85000874b03a

Appel

17 janvier 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS FP BOIS prise en la personne de son Président domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LAPEYRE de

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c486

Appel

6 octobre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Statuant à juge unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure

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Cour d'Appel

Mars 2008c/Madame Z

6253caf4bd3db21cbdd8c850

Appel

24 novembre 2008

ROGER/MB DOSSIER N 08/00531 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 1092/08 Prononcé publiquement le LUNDI 24 NOVEMBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE

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Cour d'Appel

Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A

6253cb14bd3db21cbdd8ccfa

Appel

19 janvier 2009

ROG / MB DOSSIER N 08 / 00830 ARRÊT DU 19 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 70 / 09 Prononcé publiquement le LUNDI 19 JANVIER 2009, par Monsieur LAPEYRE,

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

SAL/ DOSSIER N 06/01536 ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 92/08 Prononcé publiquement le MARDI 29 JANVIER 2008 par Monsieur LAPEYRE

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a123

Appel

25 février 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour D'Appel de Toulouse en date du 07 janvier 2008, Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100417

Cassation

25 mai 2022

domiciliée [Adresse 3], avocat membre de la société [K] [D] [O], 3°/ à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Lapeyre

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soc

6079b1169ba5988459c51204

Cassation

16 juillet 1987

Sur le premier moyen : Attendu que, licenciée le 1er septembre 1978 par la Société Nouvelle Demaria Lapierre et Molier (DLM) qui l'employait depuis le 15 octobre 1968, Mme X... a signé, le 11 septembre

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453833.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462449.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452792.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452795.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.