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D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2503604_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du préfet de la Marne du 24

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500745_20250923

Administratif

23 septembre 2025

D... , représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet de l’Aube les a obligés à quitter le territoire

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2301059_20230516

Administratif

16 mai 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302821_20240301

Administratif

1 mars 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE-2023-306-001 du 4 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un

Source officielle

Chambre 1

DTA_2303278_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2301805_20230817

Administratif

17 août 2023

E B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel la préfète

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302566_20240130

Administratif

30 janvier 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 51-2023-543 du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03223_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301114 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202436_20230413

Administratif

13 avril 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2400407_20240221

Administratif

21 février 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2400407_20240222

Administratif

22 février 2024

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2402523_20241106

Administratif

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02600_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 en tant qu’il

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02563_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00628_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 24 février 2023 sous les numéros 23NC00628 et 23NC00629, M. et Mme A, représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600510_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) d’assortir l’article 1er de l’ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502111_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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