Codes de loi français

Article Annexe Ia

prise en compte des besoins et des attentes Respect des dispositions réglementaires, des règles d'hygiène, de santé et de sécurité Prise en compte de l'environnement et du développement durable Suivi de la qualité : sanitaire, organoleptique et marchande

Article Annexe I

tant qu'assistant, maître, officier électricien ou officier électronicien sur des navires de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW 35 Brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande

Article Annexe

Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. Article R. 742-5 du code du travail. Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance.

Article 226-1.02

Le terme "administration" désigne selon le cas le chef du centre de sécurité des navires, le directeur interrégional de la mer ou le ministre chargé de la marine marchande, comme il est indiqué dans le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié publié dans

Article Annexe

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 59 612 000 1101 Impôt sur le revenu 59 612 000 12.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

(En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 80 331 151 1101 Impôt sur le revenu 80 331 151 12.

LEGIARTI000025048275

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 65 971 118 1101 Impôt sur le revenu 65 971 118 12.

LEGIARTI000026872813

. ― BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 77 297 650 1101 Impôt sur le revenu 77 297 650 12.

LEGIARTI000021575929

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS ÉTAT A (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 54 677 000 1101 Impôt sur le revenu 54 677 000 12.

LEGIARTI000022505602

(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant l'année A mais non facturées)/(Nombre de milliers PCE relevés ou télé-relevés sur l'année A) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

Article Annexe I (suite)

Indications complémentaires Le choix d'une structure juridique (221) Les étudiants des sections de techniciens supérieurs sont amenés à contribuer à la création de richesses dans des organisations du secteur marchand ou non marchand.

Article ANNEXE 2

gros 34 Stations-service 35 Enregistrement sonore et édition musicale 36 Editeurs de livres 37 Services auxiliaires des transports aériens 38 Services auxiliaires de transport par eau 39 Boutique des galeries marchandes

LEGIARTI000022505592

(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant l'année A mais non facturées)/(Nombre de milliers PCE relevés ou télé-relevés sur l'année A) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

LEGIARTI000025511718

. ― RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1.

Article Annexe IIc

diététique C5-2 Maintenir la qualité globale C5-2.1 Contrôler la qualité sanitaire des matières premières et des productions C5-2.2 Contrôler la qualité organoleptique des matières premières et des productions C5-2.3 Contrôler la qualité marchande

Article (60 à 69)

D 30 D 485 LOZANNE Extrémité LA TOUR-DE-SALVAGNY 69 D 70 D 385 LOZANNE D 596 CHATILLON 69 Pont Bonaparte Rue du Colonel Chambonnet LYON D 406 LYON 69 Pont Kitchener Marchand

LEGIARTI000022505598

(Nombre de prestations de vérification de données de comptage clôturées durant le mois M mais non facturées)/(Nombre de milliers de PCE relevés ou télé-relevés sur le mois M) (soit une valeur suivie). Tous index réels et calculés.

Article 1

Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvrira la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels.

Article 1

Outre la construction, l'industrie et le tertiaire marchand, cette enquête couvre la santé et l'action sociale ainsi que les services collectifs, sociaux et personnels.