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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90292

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[R] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 978/25 Ordonnance n° : 90292 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90232

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] et les autres parties à l'instance Requête n° : 998/25 Ordonnance : 90232 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306313_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

62 (APES62), représentée par Me Hivet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la " décision " du 22 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

631834c40876004f131a5fcb

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

64a50ca8b8594705dbfccb03

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a1

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

désigné à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président le 23. 10. 06 Ayant son siège social 489 rue Elie Gruyelle 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90293

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 25-16.988 Demandeur : la société Elysées GICMB Défendeur : la société Etude gestion immobilière et autre Requête n° : 991/25 Ordonnance n° : 90293 du 12 mars

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a80

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

a été débattue en audience publique du 15 Mars 2022 tenue par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90267

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-13.273 Demandeur : Mme [U] Défendeur : la société Barascud Cuisines Requête n° : 957/25 Ordonnance n° : 90267 du 12 mars

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90298

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[Z] Requête n° : 889/25 Ordonnance n° : 90298 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90281

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 25-16.331 Demandeur : la société AP 3 C et autre Défendeur : la société Immopierre Bretagne et autres Requête n° : 970/25 Ordonnance n° : 90281 du 12 mars

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90296

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

[D] Défendeur : la société Patrick Yaigre et Philippe Yaigre et autres Requête n° : 1086/25 Ordonnance n° : 90296 du 12 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96dde

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

a été débattue en audience publique du 28 Mai 2024 tenue par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

659f97d43328fa00087a260c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87695

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

Jean-François DAUCHET Y... d'un pouvoir Association DES PARENTS D'ENFANTS INADAPTES D'HENIN, CARVIN ET ENVIRONS Boulevard Jean Moulin Les Charmes ZAC 62110 HENIN BEAUMONT Représentée par Me Anne SIPP (

Source officielle
CC

civ1

6137233dcd58014677407384

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai

Source officielle
CA

Référés

64db1577e5e55ad9697a592b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 25 mai 2023, tenant l'audience de référés, assisté de Isabelle FOURNIER, Greffier, ONT COMPARU :

Source officielle
CA

1re Chambre B

61636ee177a1403986670c16

Appel

24 février 2011

24 février 2011

Le 30 mars 2005, la société Chauray Contrôle Sas a fait assigner M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300196_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B demande au tribunal : 1 °) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire d'Hénin-Beaumont a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à la somme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88840

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ENTRE : Mme [J] [H] épouse [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CMO, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Guerric Hénon

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HENNION, Amélie Marie Véronique, FATOU

SIREN 899682470Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/02/2026

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Créations

LOZUNA, HENNION, Amélie Marie Véronique, FATOU

SIREN 899682470Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/08/2023

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Modifications diverses

LOZUNA, HENNION, Amélie, Marie, Véronique

SIREN 899682470Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/03/2022

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Créations

HENNION, Amélie, Marie, Véronique

SIREN 899682470Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

10/12/2021

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Radiations

CARABISTOUILLES PRODUCTION, HENNION, Marie Françoise, DUCHAMPS

SIREN 501234140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

07/03/2019

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