Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 16 FEVRIER 2021

Dumont, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00780 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKB AFFAIRE : [1] ([2])

L'avocat général fut désigné le 8 décembre 1994 et l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation eut lieu le 14 février 1995.   34.

R.G : 03/03740 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 11 JANVIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 05 Juin 2003 APPELANTE : Madame Nicole ROPARS épouse X... agissant

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N°2024/.

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 janvier 2024 RG 22/00334 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 291, rg n° 21/00223 de la Cour d'Appel de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro

Maximilien COURONNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella

Cependant, elle présentait dans ses antécédents la mise en place d’un anneau pour une obésité massive (130 kg pour 1,75m soit un IMC à 42,4 kg/m2 en 2006).

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 02 Février 2022 RG : 18/0575 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/240 du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/12825 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H54 AFFAIRE : Mme [X] [C]( Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-18.540 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme F... H...

N° RG 19/03126 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/01403 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP2K AFFAIRE : [8] C/ [Z]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUILLET 2024 N°2024/262 Rôle N° RG 23/00481 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTCJ [T] [E] C/ MDPH DES BOUCHES

soutient qu'il souffre d'une double pathologie cardiaque et pulmonaire générant des essoufflements importants lors de ses déplacements à pied limitant ainsi son périmètre de marche à 50 mètres et que son obésité