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617 résultats pour « Patrick Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-87

transparence vie publique

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle

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?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-144

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-153

transparence vie publique

10 mars 2025

10 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-17

transparence vie publique

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-109

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-433

transparence vie publique

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-431

transparence vie publique

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-370

transparence vie publique

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-6

transparence vie publique

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-295

transparence vie publique

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-145

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-171

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-137

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-129

transparence vie publique

17 février 2025

17 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-479

transparence vie publique

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-70

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-83

transparence vie publique

25 février 2025

25 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-68

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-73

transparence vie publique

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-65

transparence vie publique

11 février 2025

11 février 2025

Patrick MATET Membre du collège, Président par intérim

Source officielle