deux demandes de mise en liberté devant le tribunal de Naples ("tribunale della libertà") ; ces demandes furent rejetées par ordonnances du 14 et 26 février 1990, au motif que des graves soupçons pesaient

syndicale libre (ASL) qui, sur mandat des propriétaires adhérents aurait en charge de gérer la réhabilitation ; que, grâce à la constitution de cette association, la réalisation et la gestion des travaux pesaient

méthode de capitalisation du résultat » dégagé de l'exploitation de l'activité « Archives généalogiques X...», avait volontairement omis de réintégrer et donc de déduire les charges importantes qui pesaient

elle-même que la motivation de la lettre de licenciement répondait aux exigences légales et quand la société Algimouss n'était pas tenue de préciser, dans la lettre de licenciement, les menaces qui pesaient

incliné ; que Jean-Claude Y... a été précipité dans le vide, d'une hauteur d'un peu plus de 54 mètres (château d'eau + pylône et antenne) que le pylône et l'antenne faisaient à eux seuls 10 mètres et pesaient

347 de la loi du 24 juillet 1996 (sous certaines conditions, sous la responsabilité du gérant) y compris par un premier dividende (article 349) ; que si Jean-Paul Y... n'a pas connu les charges qui pesaient

La Cour relève dans le cas d’espèce que la perquisition s’imposait pour recueillir des éléments de preuve pouvant confirmer les soupçons qui pesaient sur la requérante, à savoir son éventuelle appartenance

De ce fait, la police estima que de graves soupçons pesaient sur le requérant pour connivence personnelle et suspendit l’interrogatoire.

Il   observa que de graves indices de culpabilité pesaient à la charge du prévenu concernant plusieurs épisodes de détention et de vente de drogue. 2.

  En janvier 2002, le tribunal les reconnut coupables des charges qui pesaient sur eux et les condamna à 1   500   EUR d’amende chacun, à la publication à leurs frais dans Ekaitza et deux

Naus fut, en définitive, reconnu coupable d’une partie des charges qui pesaient sur lui en novembre 2006 et condamné à 13 ans d’emprisonnement.

Elle observe que le placement et le maintien en détention étaient motivés et estime clairement établi que de forts soupçons pesaient sur le requérant tant au moment de son arrestation que pendant toute

«   prévue par la loi   » – Sur la question de savoir si l’ingérence était «   prévue par la loi   », le requérant soutenait que, en méconnaissance des obligations légales qui pesaient

des faits par le tribunal sur la base des différents témoignages et des conclusions de l’expertise, le juge d’appel a en effet procédé à une appréciation différente des obligations juridiques qui pesaient

Cour estime que le policier a cherché, de sa propre initiative, à informer dans toute la mesure du possible, eu égard aux informations qu’il possédait et compte tenu des contraintes juridiques qui pesaient

prorogation de la promesse a été acceptée par le promettant ; Considérant que l'obligation de réparer les dégradations du bien survenues pendant la durée de la promesse incombait au promettant sur lequel pesaient

par un autre constructeur, constituait la décision de gestion de crise la plus pertinente, compte tenu par ailleurs des risques de réclamation de pertes d'exploitation extrêmement substantielles qui pesaient

décision attaquée qu'elle comporte les considérations de fait et de droit en raison desquelles elle a été prise ; Considérant d'autre part que, compte tenu des soupçons de tentative d'évasion qui pesaient