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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002699_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
intervention ; -EPS a respecté ses obligations en procédant, pour le compte de l'abonné et en amont de l'appel des services de secours, à l'appel d'un certain nombre de personnes à la suite du déclenchement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302124_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort de ces mêmes pièces que c'est en raison de l'indisponibilité de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257120bfda47c900761da
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pierre-Blanchard, conseillère F. Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de préavis et de 458,75 euros à titre des congés payés y afférents, - condamné la société Le Pavillon de l'Aero à payer à Mme [P] la somme de 917,50 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210162
8 mars 2018
8 mars 2018
par l'écoute, préviennent le client ou toute autre personne désignée par lui ( ) et, le cas échéant, les services publics concernés : pompier, forces de l'ordre, équipes médicales ; il ressort des pièces
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
19 mai 2011
Le comité d'entreprise a envisagé de déclencher le droit d'alerte mais la majorité des membres s'y est déclarée défavorable. L'échec de la réorganisation a été confirmé le 14 mai 2008.
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f200
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Corinne KOSNANSKY et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
64cb43a84c996ad969dc85b1
1 août 2023
1 août 2023
le tribunal de commerce de Besançon, par jugement du 13 octobre 2021, a : - dit que les conditions énoncées dans la convention de garantie d'actif et de passif n'étaient pas réunies, le seuil de déclenchement
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
22 juin 1999
la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212209_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C A, représenté par Me Declercq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction de le convoquer afin de lui délivrer
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02356
1 juin 2016
1 juin 2016
acompte de 33 217,57 euros suivant une ordonnance de référé du tribunal de Périgueux, en date du 12 décembre 2008, sur la base d'un faux document établi par le prévenu, mais sans constater que cette pièce
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300731
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'effectivement, après suspension, le contrat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc8f6b63637c907b78dc
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] la somme de 608,50 euros au titre de la mise à pied conservatoire ; - débouté M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la seule volonté des banques, qui étaient de facto les décisionnaires dans la gestion financière et économique du groupe Creal, ainsi qu'il résultait du courriel de la Banque Palatine du 4 août 2006 (pièce
Source officiellecr
écarter la demande d'annulation de la procédure suiviec/Abdallah X
61372647cd5801467742451e
14 septembre 2004
14 septembre 2004
; que, par soit-transmis du 24 août 2000 (D 28), le juge d'instruction de Meaux a communiqué copie de ce procès-verbal au procureur de la République près cette juridiction pour obtenir copie des pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2001256_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le délai subséquent des garanties déclenchées par la réclamation ne peut être inférieur à cinq ans.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003612_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476474.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
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