à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG no 10-04851 APPELANTE SA GUERLAIN 125 rue du Président Wilson - 92300 LEVALLOIS PERRET

Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me ODENT, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de l'ASSOCIATION DES LOUEURS FRANCAIS D'AUTOMOBILES (ALFA), exploitant la marque "INTERRENT", dont le siège est ... à Levallois-Perret

cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la soicété anonyme Société juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège social est à Levallois-Perret

Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI Capitale II, de la SCP Boré et Xavier

motif de la décision attaquée, qui est de nature, à lui seul, à la justifier, les circonstances, invoquées par Mme C..., qu’elle aurait fait l’intégralité de ses études en France et qu’elle a un emploi pérenne

Xavier Mondésert en application de l'article L. 774-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

XAVIER PEPIN, PIERRE-JEAN QUIRINS, OLIVIER RIGAL, [C] [U], FABIAN MERUCCI - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 17] non comparante Maître [C] [U], Notaire associé [Adresse 8] [Localité 12] non comparant

N° RG 21/06472 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2Y [O] [V] C/ [S] [L] [N] [K] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

MONTAIGNE PROMOTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P 261 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03961 -

ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X..., épouse D... , de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Devant Xavier BAISLE, Juge rapporteur à l’audience publique du 19/02/2026 assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier.

PORTUGAL   Violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et du domicile) de la Convention européenne des droits de l’homme     Principaux faits   Le requérant, Caio Xavier

L'affaire, retenue à l'audience du 12 septembre 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller déléguée dans les fonctions de premier président, assistée de Monsieur Xavier

[E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 ET DÉFENDEURS: Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier