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908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a894a5ae27812390de0f

Appel

10 avril 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurély ARNELL , greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

671740746a24f8a713323c17

Appel

21 octobre 2024

908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 10

6719e5085857dd64cbdaa5f2

Appel

23 octobre 2024

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 août 2024 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d26ae5a8ebce715483ac

Appel

16 octobre 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6349003763d497adffda41e7

Appel

13 octobre 2022

908, 911-1 et 916 du code de procédure civile) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

635237868c924eadffcc4958

Appel

20 octobre 2022

code de procédure civile) Nous, Marie-Annick PRIGENT, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

660cf2667c1ccb0008628e51

Appel

2 avril 2024

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. En l'espèce, le délai imparti à l'appelant expirait le 12 février 2024.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0266129746fdd69d43

Appel

3 avril 2025

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

67ef6b0266129746fdd69d45

Appel

3 avril 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

662b43ebfe25450008314afe

Appel

25 avril 2024

de greffier, Vu les articles 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 avril 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Sur quoi,

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1ère chambre section JEX

62e0d587e8fd1e05797fa2f0

Appel

26 juillet 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile RG

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2ème chambre section C

672cb7d8a7ecba2a7114dff3

Appel

11 avril 2024

905-1 du Code de Procédure Civile) M.

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25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e6

Appel

6 juillet 2023

NAVYA Association AGS ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Mickaël GODIOT, Greffier, Vu l'article

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Chambre sociale 4-1

6780b79a34dc79f9f0614f06

Appel

9 janvier 2025

908 du code de procédure civile.

Source officielle

Chambre sociale 4-1

6879d5e52db7cac9e5eb4880

Appel

17 juillet 2025

908 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67908cdc1b5a79f73270559c

Appel

21 janvier 2025

904-1 du code de procédure civile, Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 905-1 du code de procédure civile, dans sa version antérieure au 1er

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Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 30 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, en réponse, Sur ce, L'article 908 du code

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Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad95354b5

Appel

28 octobre 2025

faisant fonction de greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 05 Septembre 2025, Vu l'absence d'observations

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