431-1 et suivants, L. 434-7 à L. 434-13, L. 452-1 et -2 du Code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 1251-21 et suivants, L. 1411-1, L. 1411-4, L. 1451-1-1 et R. 1454-14 du Code du travail, Vu

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience en chambre

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant Madame Valérie Collet, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries

En application de l'article 696 du code de procédure civile, Mme [P] qui succombe, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

[S] [U], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 24 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et de l'article 1343-5 du Code civil, de : -infirmer l'ordonnance du 13 février 2023 en toutes ses dispositions

311-2, L. 311-4 et L. 311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, d'avoir dit qu'il y a lieu de retenir la créance de la Banque Populaire du Sud à concurrence de la somme de 57 860,94

Défaillant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 septembre 2022 en audience

X..., mandataire-liquidateur de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat dirigée contre l'architecte, l'arrêt

Représenté par Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

3 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 464, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé, après déduction des prestations servies

I - Sur les dommages-intérêts pour absence de visite médicale de reprise après son accident du travail : Au visa des articles L 4121-1 et R 4624-31 3° du code du travail et 1240 du code civil, M.

946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

L. 57 du livre des procédures fiscales et de l'article R. 1-1-6 du code des postes et communications électroniques.

sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD, Conseiller, chargé d'instruire

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente chargé

Aux termes de l'article L. 946-4 de ce même code : " Les amendes prévues aux articles L. 946-1 à L. 946-3 sont proportionnées à la gravité des faits constatés et tiennent compte notamment de la valeur