Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

[I] coupable en récidive de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, alors « que selon l'article R. 222-3 du

Silvy, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

David Labouysse, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ; 2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives

R. 222-3 du code de la route et de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne,

6 de l’arrêté ministériel du 12 janvier 2012 et les dispositions de l’article R. 222-3 du code de la route ; elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation et d’erreur d’appréciation

D'une part, aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur

par les travailleuses familiales et était en grande difficulté pour gérer le quotidien et la prise en charge des enfants, qu'il s'ensuit que l'accompagnement en économie sociale et familiale prévu à l'article

L'article L. 222-3 de ce code précise que l'aide à domicile peut prendre la forme d'un " versement d'aides financières, effectué sous forme soit de secours exceptionnels, soit d'allocations mensuelles,

R. 221-3 du code de la route : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique (...) " et qu'aux termes de l'article R. 222-3 du même code : " Tout

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Le président du tribunal a désigné Mme A en application des articles L. 222-2-1 et R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de la Communauté européenne, ni partie à

Le président du tribunal a désigné Mme Merino pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 222-3 du code de la route : " Tout permis de conduire national, en cours de validité, délivré par un Etat ni membre de l'Union européenne, ni partie à l'accord sur l'Espace économique

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.