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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, la CAMBTP, représentée par la SCP Lebon et associés, demande au tribunal de lui donner acte de ses protestations et réserves quant à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209016_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La demande d'extension a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Yon, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2110658_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société Qualiconsult, représentée par Me Gillot-Garnier, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à l'encontre de nouvelles parties.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402605_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par une demande enregistrée le 22 mars 2026, M. B... A..., expert, demande l’extension de l’expertise à la société du Bassin d’Arcachon Assainissement (SB2A) et à la société Suez Eau France.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401739_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une demande enregistrée le 12 juin 2025, M. C B, expert, demande l'extension de l'expertise à l'entreprise Flores TP.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106609_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés, tout en indiquant qu'une suite favorable a été réservée à la demande d'extension d'agrément de Mme A après le compte-rendu d'évaluation du 6 avril 2023
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et la société Groupama Centre Manche ont demandé que la mission de l’expert soit étendue à l’examen de la stabilité du sous-sol de sa maison d’habitation et qu’il soit fait droit à la demande d’extension
Source officielleRéférés expertises
67fd50ace85d0474bddb44f0
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle ajoute que la demanderesse ne produit pas l’avis de l’expert judiciaire sur la demande d’extension de la mission. Elle soutient que l’extension de la mission de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004973
29 décembre 2006
29 décembre 2006
sont pas prescrits et répondent aux exigences de la convention d'application de l'accord de Schengen en date du 19 juin 1990, qu'ils n'ont pas un caractère politique et qu'il n'apparaît pas que la demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Sur les demandes d'extension de l'expertise : 3.
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5819a603a6929103878
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Madame [O] et Monsieur [Z] ont indiqué à titre principal ne pas s’opposer à la demande d’expertise commune et la demande d’extension de la mission de l’expert à l’examen de la fissure du plancher mais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
H F, expert désigné, s'associe à la demande d'extension présentée par l'EPFLI Cœur de France.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301636_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, la société PACE, représentée par Me Lebon, s'associe à la demande d'extension de l'expertise à la société Dalkia présentée par l'expert.
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e103d33109fd079b4a9e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions du 5 juin 2025, la société KOPEC demande au juge des référés de : A titre principal, débouter les époux [T] et la société PROTECT de leur demande d’extension des opérations
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [R] [B] et Madame [S] [P] prétendent que la demande d’extension de mission serait irrecevable au motif que l’Expert n’aurait pas donné son avis préalablement, et au motif que la demande serait
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d9157826b344597486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La SA GAN ASSURANCES es-qualités d’assureur de la SARLU ARS a indiqué s’en remettre à justice sur la demande d’extension des opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
Source officielleRéféré président
68ded3046af9fd1f8095c48c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il sera donné acte aux demanderesses qu'elles se sont associées à la demande d'extension à l'égard de la S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, a demandé l'extension de l'expertise à la société Energétique Sanitaire. Par une ordonnance n° 1805075, 1907018 et 1907091 du 28 mars 2023, il n'a pas été fait droit à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur la demande d'extension présentée par la ville de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les demandes d'extension présentées par la commune de Theillay et l'expert : 1.
Source officiellePage 22 sur 2422