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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302491_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le désistement de la requête de Mme C et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205806_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le désistement de la requête des consorts C est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01157_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il est donné acte à ce désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01110_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200151_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et M. et Mme C.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8d2bcdc6046d473ca6c1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, M. le Docteur [H] [P] et son assureur la compagnie l’Equité demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426689

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

E... avait effectué les reconnaissances de ses agresseurs ; "au motif que cette demande n'a pas été formalisée à l'audience du 18 juin 1998 ; "alors que la demande de donné-acte est recevable jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402714_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300028_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_21PA06291_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201424_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201818_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302046_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement de Mme B de ses conclusions tendant, d'une part, à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_1701598_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'intervention de la société Batimap : 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00335_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400608_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309990_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2024, la commune de La Baule-Escoublac conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203897_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106681_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603359_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle