Le procureur ordonna sa mise en liberté provisoire.    14.

    Le 15 octobre 1997, il fut remis en liberté provisoire.

Le 4 octobre 2007, le requérant fut remis en liberté provisoire. Cependant, il ne retourna pas à son régiment et devint donc déserteur.

Le même jour à quinze heures, le juge assesseur ordonna la mise en liberté provisoire des requérants. Il décida en outre d’interdire aux intéressés de sortir du territoire.

Le   requérant nia les accusations portées à son encontre et fut remis en liberté provisoire.

Le 13 décembre 1984, le requérant bénéficia d'une mesure d'arrêt à domicile, et le 19 février 1985 d'une mise en liberté provisoire, avec interdiction de se rendre dans certaines communes de Sicile.

A l'issue de l'audience du 23 décembre 1994, la cour de sûreté de l'État ordonna la mise en liberté provisoire de la requérante.

ROGGE, Secrétaire de la Chambre ;        Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;        Vu

  Le requérant fut mis en liberté provisoire le 4 mars 1982.

Le 23 juillet 1997, il bénéficia d’une mise en liberté provisoire. Le 30 décembre 1998, la cour de sûreté de l’Etat acquitta le requérant des accusations à son encontre.

Yagci et Sargin formula pour la première fois une demande de mise en liberté provisoire.

  Le requérant resta en situation de liberté provisoire.

ROGGE, Secrétaire de la Deuxième Chambre ;         Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ;     

Ils réitérèrent, en vain, les propos qu'ils avaient tenus devant le procureur   ; le juge ordonna leur placement en détention provisoire.

dans le mémoire en défense pour s'opposer à la remise que les autorités espagnoles ont communiqué l'ordonnance du 20 juillet 2009 qui déclare Mme G... mise en accusation et ordonne le maintien de la liberté

          Le 3 mai 1984, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia refuse la mise en liberté provisoire du requérant dans l'affaire de la vedette de Calvi

Le même jour, le requérant fut mis en liberté provisoire. 11.

    Entre temps, les 9 mars 2012 et 4 avril 2012, l’avocat du requérant, se fondant sur le rapport médical susmentionné, forma deux recours pour que son client soit mis en liberté provisoire

Par ailleurs, elle rejeta la demande de mise en liberté provisoire du requérant, tenant compte de l’état des preuves et de la nature de l’infraction. 15.

Le requérant fut libéré le même jour. B.     Le droit et la pratique internes pertinents 1.