et pièces jointes contenus sur les supports informatiques et dans les messageries électroniques contenant au moins l'un des mots-clés définis pour la période comprise entre le 1er juin 2022 et le jour

INTIMEE : [6] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] *** Madame [K] estrégulièrement appelanted'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de BASTIA rendu le 10 février 2025 ; Par message

Attendu que message électronique du 25 mars 2025, l'appelant indique que la procédure ne sera pas poursuivie suite à l'avis donné par le greffe le 20 Mars 2025; PAR CES MOTIFS Prononce la caducité

[M] [G] [H] le 15 Avril 2020 ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues par message électronique le 2 janvier 2023 ; Attendu que l'intimé a déclaré accepter

, d'une part, se présenter à l'ordinateur central afin de se connecter au moyen d'une clé de chiffrement remise sous clé USB et de saisir l'identifiant et le code reçu par message électronique, d'autre

Attendu que pour condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, l'arrêt énonce que les propos litigieux résultent d'une correspondance échangée entre la salariée et une de ses collègues via la messagerie

[T], situé [Adresse 6]), en vue d'accéder à certains postes informatiques, au logiciel de messagerie électronique de M. [T], Mme [Q], M. [V], M. [J], M.

Par message électronique adressé à la cour d'appel le 12 juin 2023, l'avocat de la société Finance habitat a écrit : « Par le présent message, je vous informe me désister de ma procédure sur déféré ».

Par ailleurs, elle produit au moins cinq échanges de messages électroniques, datés respectivement du 9 juin 2021, du 18 juin 2021, du 27 juillet 2021, du 4 août 2021 et du 29 octobre 2021, dont il ressort

Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 23 Mai 2023 par Monsieur [N] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique

en cause provenaient d'une messagerie électronique à laquelle il était possible d'accéder par la page d'accueil du site informatique de l'entreprise et que la Cour de cassation a relevé que « les messages

: - que les objectifs n'étaient pas réalisables ; - qu'au demeurant, ses résultats étaient loin d'être catastrophiques ; - que, lorsqu'il a émis son avis sur les objectifs à atteindre dans son message

Par un message électronique du 12 janvier 2021, un " document des tarifs portuaires qui annule et qui remplace le document envoyé le 4 janvier 2021 " a été transmis à plusieurs personnes non nommément

Cette ordonnance a été adressée par message électronique du greffe aux représentants des parties à 15h37 'à titre informatif'.

en pièce jointe d'un message électronique ; que s'il est exact que la SCI les Impressionnistes a signifié ses conclusions à Madame X... par la voie électronique le 26 avril 2013, le message de données

Les messages électroniques produits par l'intéressé, émanant de l'adresse « [Courriel 5] » ou « [Courriel 6] », ne font pas davantage état d'ordres ou de directives et ne traduisent que des discussions

demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ; Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ; Vu le message

Le conseil de l'appelante, par message électronique en date du 10 février 2025, a adressé à la cour des conclusions de désistement d'appel.