La procédure fut reprise le 16 octobre 2000. A cette date, le juge fixa l’audience de présentation des conclusions au 17 septembre 2001.

Aux termes de l’article R. 196-3 de ce livre : « Dans le cas où un contribuable fait l'objet d'une procédure de reprise ou de rectification de la part de l'administration des impôts, il dispose d'un délai

Il en résulte que le préfet des Hauts-de-Seine établit la régularité de la procédure de reprise en charge qu'il a initiée conformément aux dispositions des articles 23 et 25 du règlement (UE) n° 604/2013

Il en résulte que le préfet des Hauts-de-Seine établit la régularité de la procédure de reprise en charge qu'il a initiée conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement n° 604/2013 du 26 juin

Il en résulte que le préfet des Hauts-de-Seine établit la régularité de la procédure de reprise en charge qu'il a initiée conformément aux dispositions de l'article 23 du règlement n° 604/2013 du 26 juin

Il en résulte que le préfet du Val-d'Oise établit la régularité de la procédure de reprise en charge qu'il a initiée conformément aux dispositions des articles 23 et 25 du règlement n° 604/2013 du 26 juin

Les parties s'accordent sur la nécessité, en conséquence, de suspendre la procédure de saisie immobilière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Fayence investissements, représentée par la SELARL Aude et Associés, agissant par Me

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Addou, représentée par Me Zelteni, demande au tribunal : 1°) de

Le 30 mars 1993, la présente affaire fut jointe à une autre procédure relative au même accident de la route.

Lors des débats, la présidente de l'audience a précisé que le texte applicable au cas d'espèce était l'article 514-3 du code de procédure civile et non 517-1 du code de procédure civile.

  La procédure fut reprise le 7 novembre 1988, par le syndic de la faillite et une audience fut fixée le 22 mars 1989.

B., qui se constitua dans la procédure le 26 janvier 1984.

, le juge de la mise en état prononça l'interruption de la procédure en raison du décès de M.

  Cette requête, qui porte sur la durée d’une procédure civile, a été communiquée le 10 septembre 1996 au Gouvernement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 et 29 décembre 2022, la société Guyot Environnement, représentée par Me Massa, demande au juge des référés : 1°) à titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 novembre 2025, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la commune de Saint-Priest, représentée par son maire en exercice, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2021 et le 3 juin 2022, Mme F D, M.

Il en résulte que le préfet des Hauts-de-Seine établit la régularité de la procédure de reprise en charge qu'il a initiée conformément aux dispositions des articles 23 et 25 du règlement n° 604/2013 du