ANCV, et les bordereaux de remise des chèques-vacances adressés pour règlement par la société [Localité 1] à l'ANCV depuis le 6 novembre, avec les lettres d'accompagnement ; * dire que la société DECATHLON

par sa cliente lors de la remise du chèque litigieux, alors, d'une part, qu'il résultait des constatations de l'arrêt que la banque n'avait ni de façon expresse, ni de façon tacite, accepté l'affectation

plaignant des désordres et manifestant l'accord du maître d'ouvrage pour accepter le dédommagement de 13 000 euros proposé par l'artisan et retenu que cet engagement s'était concrétisé par l'émission et la remise

Lepic, un tableau synoptique des remises de chèques sur le compte de Mme E...

X..., client habituel de la société AGF vie (la société), a remis courant mars 2000 à M.

M [V] produit la copie du chèque de 30 000 euros tiré sur le compte de M [O] le 24 janvier 2013, établi à l'ordre de la SAS Modulfy, ainsi que le bordereau de remise dudit chèque, confirmant que le bénéficiaire

mainlevée de l'opposition, alors, selon le pourvoi, 1° que, dans la mesure où les conditions posées par la loi au regard des engagements de garantie sont réunies, cette garantie peut consister en la remise

de 1 750 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors que, la société Mendy ayant exécuté son obligation, il appartenait à la société Allaire, qui se prétendait libérée par la remise d'un chèque, de rapporter

(JEAN-MARC) POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION.

trésorerie - la totalité des fonds immédiatement disponibles - le solde des fonds après apurement des comptes - l’état des comptes des copropriétaires et l’état des comptes du syndicat - le détail des remises

de chèques d'un total de 58 138, 17 euros correspondait à ses commissions et des remises de chèques clients,- que si la Société civile immobilière Maluna a bénéficié de chèques d'un montant de 60 690,

procédures fiscales ; - le montant du chiffre d'affaires pris en compte par l'administration fiscale pour mettre à sa charge les rappels de taxe sur la valeur ajoutée litigieux est erroné ; de nombreuses remises

présence au cours de cette période, il produit de très nombreux relevés bancaires d'un compte à la caisse d'épargne et d'un compte à la banque postale mouvementés ainsi que de multiples bordereaux de remises

D B, un chèque et un bordereau de remise de chèque, ces pièces ne sont pas de nature à corroborer la simple allégation selon laquelle ce montant correspondrait à un remboursement, dont l'origine ne fait

d'un engagement véritable du tiré de se substituer, le cas échéant, au débiteur défaillant ; qu'en estimant que la remise d'un chèque en blanc par M.

moyen des justificatifs de cession de la moto par sa compagne à un tiers, ainsi qu'un certificat de situation administrative du véhicule et une copie du relevé bancaire de l'intéressée indiquant une remise

X..., qui avait présenté requête aux fins d'obtenir la réparation du préjudice qu'il avait subi du fait de la remise d'un chèque falsifié, la décision attaquée, rendue par une commission d'indemnisation

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'en retenant que l'obligation qui, selon l'article 13 du contrat d'assurance litigieux, pèse sur l'assuré en cas d'absence de remise