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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
686c2e08dd7001754d6222d7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me André ANDREANI, avocat au barreau de TOULON et par Me Julien MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant Monsieur [C] [N] [G] demeurant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005166_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102576_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai 2021 et 16 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Sirgue, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300724_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F C, représenté par Me Andréini (AARPI Eleos avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00197_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
au barreau de Saint Etienne, substituant Maître GRANPRE, avocat au barreau de Lyon Maître Olivier B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201403_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302640_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005051_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Delvolvé, président, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. La rapporteure, B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201889_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 1er avril, 6 mai et 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Astié, avocat, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01340_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
61629872201c88caf8c4e1a8
4 juillet 2013
4 juillet 2013
- LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre ANDREANI, avocat au barreau de NICE.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101879_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500543_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D E, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2203236_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
G F, représenté par Me Andreini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC002816095
23 février 1999
23 février 1999
Devant la Cour, les requérants sont représentés par Maître Maurizio Stefani, avocat à Bologne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207271_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
F C, représenté par Me Andreini, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301187_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B E et Mme D E, représentés par Me Chambord, avocat, demandent au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204932_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Astié, avocat de M.
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd742
18 mai 1995
18 mai 1995
Andrei, demeurant ... (Haute-Corse), 3 / M. Jean-Pierre X..., demeurant ... (Haute-Corse), 4 / M. Pierre E..., demeurant ... (Haute-Corse), 5 / M.
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