29 de la loi du 29 juillet 1881, 1240 du code civil et 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que, aux fins de déterminer si des propos sont diffamatoires, les juges du fond doivent prendre

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575, alinéa 2, 6°, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 460, 513, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne seulement

Vu les articles 421 du code de procédure pénale, 1er et 2 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 : 13.

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2132-1 et L .2132-2 du Code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 6, 418, 425, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué,

: Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 1382 devenu 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises

et de famille pour une durée de 10 ans; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 306, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt

1382 du code civil, 3, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

, 131-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné "à titre de peine complémentaire", la publication de son dispositif

486, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que, l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public aux débats et au prononcé de la décision

civiles" ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour d'Edouard X..., pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 591 et 592 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-1, alinéa 1, du code pénal, préliminaire, 349, 349-1, 380-1, 591 à 593 du code de procédure pénale

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 et 32, 191, 192, 199, 591 et 593 du Code de procédure

331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3 b) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il