Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505130_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025, notifié le 16 juin 2025, par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505458_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401718_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 et 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310184
11 mai 2017
11 mai 2017
Jules B... - père de Mme C... - avait acquis la parcelle [...]) que ce lot était constitué d'une grange avec cave à légumes, cour et airage y attenant, joignant Monnerie, Troutaud et Le Lefrançois et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2208629_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208720_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207859_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105511_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105652_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Airiau pour M. C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01188_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02296_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2400005_20240202
2 février 2024
2 février 2024
somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400053_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dulmet ; - et les observations de Me Airiau, représentant M. B, présent.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400243_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représenté par Me Airiau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 janvier 2024
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Airiau de la somme de 800 euros hors taxe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Airiau, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300107_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
D C, - et les observations de Me Airiau représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60567
30 mars 2023
30 mars 2023
Pourvoi n° : G 23-12.519 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Airbus
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60866
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Airbus Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60866 ORDONNANCE DE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507994_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représenté par Me Airiau, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officiellePage 23 sur 132