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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e8a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
domiclié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b50
20 octobre 2022
20 octobre 2022
80028 [Localité 3] représentée par Mme [F] [Z] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE à : S.A.S. [5] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud
Source officielle18e Chambre B
603776919b5b6c52770bcf3c
20 mars 2015
20 mars 2015
APPELANT Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, vestiaire : 37 INTIMEES Selafa MJA prise en la personne
Source officielle4e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b7
13 avril 2023
13 avril 2023
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 393 560 941, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud
Source officielle1ère Chambre civile
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
DBVC-V-B7E-GU65 Le Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA RESIDENCE, pris en la personne de son représentant légal Domicilé Chez [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17db2cb67000826a645
23 avril 2024
23 avril 2024
PIXELS ART agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège , représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[T] [W] Représentant : Me Sophie ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317a1692fcf85d581f9a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 1] Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c3b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Tribunal de Grande Instance de Cambrai N° RG 23/03753 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYK joint au dossier 23/3478 APPELANTE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Arnaud
Source officielle3ème Chambre Commerciale
680b18d698bcafcb3a63e043
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2024-56 INTIMEE
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdf
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [V] [Adresse 7] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.
Source officielle1ère Chambre
660cf26b7c1ccb0008628f1b
2 avril 2024
2 avril 2024
-------------------------------------- APPELANTS Stéphanie JAFFRY Représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER Arnaud
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74e1
4 avril 2024
4 avril 2024
[R] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, BOILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.C.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6594b1ab082ae60008c45799
2 janvier 2024
2 janvier 2024
: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SOISSONS en date du 25 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00032 APPELANTE Mme [B] [V] Représentée par Me Caroline ARNAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a15
22 octobre 2025
22 octobre 2025
redénommée SCI COMPAGNIE SAINT GERMAIN », représentée par Me Patrick MAUBARET de la SCP SCP D'AVOCATS INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 - N° du dossier 23482 Intimée
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd764fcdc6046d4703352f
7 mai 2026
7 mai 2026
MLM exerçant sous le nom commercial CAPITAL TRANSACTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e2
9 août 2010
9 août 2010
API RESTAURATION 384 rue du Général de Gaulle 59370 MONS EN BAROEUL INTIMEES ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e88b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 20 698 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Octobre 2011 Le 06 Octobre 2011, nous Brigitte ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90423
14 mars 2013
14 mars 2013
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00631 Le 14 Mars 2013, nous Brigitte Arnaud
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01544
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... a été engagé par la société Boucherie Arnaud en qualité de boucher "statut cadre" à compter du 1er décembre 2003 ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre du 8 mars 2006 ; qu'après la
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