CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00343
10 janvier 2012
travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, case 433, 93514 Montreuil cedex, à : - la société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301507_20230515
15 mai 2023
A se borne à faire valoir qu'il a fait " une bêtise " il y a une quinzaine d'années et que désormais il est un homme consciencieux et responsable.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204600_20231020
20 octobre 2023
formation pour travailler dans une installation nucléaire, qu'il est actuellement sans emploi et en recherche d'emploi, qu'il souhaite qu'on lui " laisse une chance ", qu'il regrette d'avoir effectué des " bêtises
Cour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc82
6 juillet 2012
FRANCE, en date du 15 Juillet 2011, enregistrée sous le no 07/ 02213 APPELANTES : Madame Ingrid Martiale Geneviève X... épouse Y... ... 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Premier Président
6309b410a521cdc5630b7ab0
22 août 2022
Portalis DBV5-V-B7G-GTVU Mme [E] [X] [C] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN
6253cdecbd3db21cbdd94fae
26 août 2021
[T] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
6253cdecbd3db21cbdd94fb0
[E] [N] Nous, Jean-Pierre FRANCO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
6253cdedbd3db21cbdd94ff0
23 septembre 2021
quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
J.A.F Cabinet 4
6984c28ecdc6046d470d7f2b
12 janvier 2026
LAGAILLARDE - Greffier : Madame QUESSADA et mise en délibéré au 12 Janvier 2026 ENTRE Madame [P] [H] de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] [Localité 6] DEMANDERESSE assistée par Me Julia BELLISI
Chambre civile
644229a2d2fa6fd0f8040306
20 avril 2023
de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA
Chambre 1/Section 5
65b15e1eb9f94e98464d8c18
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5V6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00220 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
6253cd94bd3db21cbdd93bb1
4 mai 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six avril deux mille dix sept, mise
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442760.20220303
3 mars 2022
part, d'ordonner à l'administration de produire le relevé de propriété indiquant les bases d'imposition du supermarché et de la station de carburant qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Belin-Beliet
6253cd1cbd3db21cbdd92488
26 mars 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le cinq mars deux mille quinze, mise
6253cd26bd3db21cbdd9268b
3 septembre 2015
Rendue publiquement le trois septembre deux mille quinze par Mme Catherine FAURESSE, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
6253cd28bd3db21cbdd926f9
6253cd2bbd3db21cbdd927a8
1 octobre 2015
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
6253cd35bd3db21cbdd92991
3 novembre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons
Page 23 sur 127