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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Micheline Benjamin
Source officielleSaisies immobilières
67a65e689324999a647a3c92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
janvier 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] [Localité 8] [Adresse 5], représenté par son Syndic, le cabinet BARRA NACERI [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benjamin
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
5 octobre 2023
STEM PROPRETE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat
Source officielle18° chambre 2ème section
662fe5cbb89538338ecde7ec
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03657 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDGW N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024
Source officielleREFERES 1ère Section
6633d547c0d3e3fe99d14abd
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/404 N° RG 24/00302 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO4P 3 copies GROSSE délivrée le30/
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da4bc0d3e3fe99d17b16
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03115 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VK N° MINUTE : 4 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2024
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172ec6d34da2cbdcda274
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05580 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWG N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f38a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[L] [F] C/ Me Nathalie -AVOCAT- AMIL S.A. [6] Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Copie exécutoire
Source officielle1ère Chambre Civile
67eef94bb848dd6814c669b4
3 avril 2025
3 avril 2025
Copie délivrée la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Benjamin MINGUET Me Stéphanie ROUSSEL ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03457 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSIM AFFAIRE : [N] [K], [T] [
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440132.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Joachim Bendavid, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielleChambre 3P
DTA_2302289_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D interprète en langue bengali par téléphone, qui concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleChambre 3P
DTA_2401082_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, interprète par téléphone en bengali, qui persiste dans ses écritures et produit une pièce à l'audience, le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222469_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Le requérant a signé la mention " brochure remise en bengali comprise par l'intéressé " et a signé les deux documents. Il n'a donc pas été privé d'une garantie.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492638.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d17548cdc6046d47232668
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6628a17bb2cb67000826a5e7
23 avril 2024
23 avril 2024
22348436 Intimées : Société GOOGLE LLC société de droit de l'Etat du Delaware (USA), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 16 JANVIER 2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6811b1d3f1c2315e26d1a0d2
29 avril 2025
29 avril 2025
[B] [I], représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3d2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA SOCIÉTÉ LONSDALE, représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2025, 2 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate
Source officielleService des référés
658dcb5ee5473c8abb618c48
27 décembre 2023
27 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KE2 LF N° :3 Assignation du : 29 Novembre 2023 N° Init : 23/21967 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE
Source officiellePage 23 sur 236