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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302902_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 février 2024 Mme Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300646_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Baron est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Baron.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005704_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Baron doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204267_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par Mme Baron.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509415_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baron déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, et de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200171_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
F A et Mme C A, représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le maire du Barroux s'est opposé à la déclaration préalable de division qu'ils
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21020c4cf860008dff628
24 janvier 2024
24 janvier 2024
condamné la société Poêles le Baron à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506998_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Baron demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007964264
16 janvier 1998
16 janvier 1998
à la charge de la SOCIETE DE GESTION PIERRE BARON.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300660_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Les requérants ont adressé une réclamation préalable à fin d’indemnisation de leur préjudice à la commission syndicale de la Baronnie des Angles, reçue le 6 janvier 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC001675908
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Rémi Barone, M mes Mélanie Barone, Evelyne Oddos épouse Barone, Magali Madadi, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
du 8 juin 2021, ainsi que la décision du maire de Baron-sur-Odon du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Baron-sur-Odon de supprimer et de démonter les installations du " city-park " édifiées
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104213_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Mme Baron a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par la décision du 9 février 2022 susvisée.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401602_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme Baron à ce tribunal selon la procédure prévue à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le maire de Baron fait valoir que l'immeuble situé 193 chemin du Mas Cabri, section cadastrée 30 AE 494 à Baron et appartenant à M. A C et à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402474_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Baron ne sont pas fondés.
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'état des justificatifs apportés, la société E Baron Guay n'est pas en mesure de réclamer de sommes supplémentaires à ce titre. » S'agissant des charges pour l'année 2019, la société E Baron Guay
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4127f
23 octobre 1973
23 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCLU ENTRE BARON ET LA FEDERATION CONTINENTALE D'ASSURANCE-VIE ET AUTRES, EN CONSEQUENCE DEBOUTE LA VEUVE
Source officiellePage 23 sur 605