AUGUST & DEBOUZY et associés, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Mechtilde CARLIER

de l'appel interjeté le 20 Octobre 2009 inscrit au Greffe sous le n RG 09/ 07423 dans une instance entre les parties suivantes : Madame Fleur Y... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : la SCP CARLIER

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, Greffier.

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, assistée de Madame Khedidja SEGHIR, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2405 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER,

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER

DÉBATS Audience publique du 07 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, juge

#Carlo Fossi v Bundesknappschaft.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.#Case 79-76.

#Carlos Gómez González e.a. tegen Raad van de Europese Unie.#Zaak T-63/92.

#Ferriere San Carlo SpA proti Komisi Evropských společenství.#Přípustnost.#Věc 95/86.

. # SpA Ferriere San Carlo przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Sprawa 344/85.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

Claudio ACQUAVIVA 12/03/1966 Rome   Ivano MARCHI 17/04/1943 Modène   Cristiana ALFIERI 29/05/1967 Rome   Lorenzo ARCARI 17/08/1959 Rome   Antonella ARSENTI 31/12/1956 Rome   Carla

DOSSIER No 2007/00127 No 2007/33 O R D O N N A N C E Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, VU les articles

FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla