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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2302049_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306561_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203512_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au cours de l'audience publique Mme C a lu son rapport et entendu Me Huard pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2400400_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la note en délibéré produit par Me Huard et enregistrée le 6 février 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400008_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 décembre 2023 portant clôture de sa demande de document
Source officielleJuge unique 6
DTA_2401087_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B , - et les observations de Me Huard représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404679_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404999_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B a lu son rapport et entendu Me Huard pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406011_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024 Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406807_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Huard.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409661_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Huard de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509684_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 24 septembre 2025, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503789_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B tendant à ce que l'Etat verse à Me Huard une somme en application des dispositions citées ci-dessus doivent par suite être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301398_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal de condamner l'Etat, suite à l'absence de proposition d'hébergement adapté, à lui verser la somme de 550 euros par mois sans hébergement, majorée de 50
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208404_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208538_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 1er décembre 2022 ayant refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300114_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 600 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de logement dans les délais légaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205399_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-préfet de la Tour du Pin du 15 mars 2022 refusant de lui accorder un rendez-vous de dépôt de demande de titre ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205559_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 août 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107347_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 28 octobre
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