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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303319_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303320_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505143_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308002_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association CDC Habitat Adoma afin de débarrasser
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
, " Ensemble habillage salle frigo ", " Isolation tuyauterie frigo pea ", " Banquette inox salle cutter ", " Panneaux doublage frigo rapid ", " Raccord réseaun froid et battere ", " Banquettes sas déballage
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
", " Ensemble habillage salle frigo ", " Isolation tuyauterie frigo pea ", " Banquette inox salle cutter ", " Panneaux doublage frigo rapid ", " Raccord réseau froid et battere ", " Banquettes sas déballage
Source officielleAdjudications
668444288bcff606d9c53531
2 juillet 2024
2 juillet 2024
la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement sur le derrière de la maison principale au rez-de-chaussée à gauche en regardant l’immeuble et une construction à usage de débarras
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303507_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du foyer Coallia afin de débarrasser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300312
10 mars 2015
10 mars 2015
X...a demandé leur restitution et, en cas d'impossibilité, l'indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'ayant relevé que la société Smurfit, autorisée par le juge de l'exécution, s'étant débarrassée
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2adcdc6046d477af7ac
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle sollicitait en outre remboursement des travaux de remise en état de l'appartement, et demandait au bailleur de débarrasser la cour et la pelouse.
Source officielle2ème Chambre
64f816720a9accd9695a4331
5 septembre 2023
5 septembre 2023
10 décembre 2021 avec stipulations de caution personnelle à la bonne fin de leurs engagements, et prévoyant principalement : - le départ du locataire la société Marqu'Auto au 31 mars 2022; le débarras
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300935_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de la ville de Lyon lui a interdit le déballage sur l'ensemble des marchés de la ville de Lyon du 1er février 2023 inclus
Source officielle1ère Chambre
616340347dbf94c22343cab9
17 mai 2011
17 mai 2011
Elgorriaga, intégrant le débarras du niveau 0, il existait au préalable une faute du vendeur qui a présenté ce local comme faisant partie de la vente et en a perçu le prix.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501596_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2412858_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2024 et 9 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle10ème chambre
DTA_2413888_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03400_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Debasac demandent à la cour : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-2
62c3d43b93e17a6379205577
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'ordre évoquant le fait qu'il se serait attribué un local technique commun mitoyen à la salle de réunion de la copropriété dans lequel il aurait stocké des effets personnels lui enjoignant de le débarrasser
Source officielleService des référés
6686e868e74459e0c7ed24a0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contre l’infestation des punaises de lits et autres insectes nuisibles afin de les éradiquer complètement ; -à l’entreprise désignée par le syndicat des copropriétaires pour procéder le cas échéant au débarras
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218799_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 septembre et 14 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 23 sur 317